Les institutions de la Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire est une République dotée d’un régime présidentiel. Ses institutions sont fixées par la Constitution du 8 novembre 2016, révisée en 2020. Ce chapitre présente, dans l’ordre où le jury les interroge, le texte fondamental, l’exécutif, le Parlement, la justice, le Conseil constitutionnel, les autres institutions et les symboles de l’État.

1. La Constitution de 2016 et sa révision de 2020

La Constitution en vigueur est la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016. Elle a été approuvée par référendum le 30 octobre 2016 et promulguée le 8 novembre 2016 : elle ouvre la Troisième République. Elle remplace la Constitution de 2000.

Elle a été modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020. Cette révision a notamment changé le mode de désignation du Vice-Président, qui n’est plus élu en même temps que le Président mais choisi par lui en accord avec le Parlement, et a modifié les dispositions relatives aux hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État).

2. Le pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l’État. Selon l’article 55, il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et n’est rééligible qu’une fois. Le candidat doit notamment être âgé d’au moins 35 ans, jouir de ses droits civils et politiques, avoir exclusivement la nationalité ivoirienne et être né de père ou de mère ivoirien d’origine.

Le Président en exercice est Alassane Ouattara. Réélu à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025, il a prêté serment devant le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2025 pour un mandat de cinq ans (gouv.ci).

Le Vice-Président de la République

Depuis la révision de 2020, le Président de la République choisit un Vice-Président en accord avec le Parlement (article 55). Le Vice-Président doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le Président (article 78) et prête serment devant le Conseil constitutionnel (article 79). En cas de vacance de la présidence (décès, démission, empêchement absolu), c’est lui qui devient Président de la République (article 62).

Le Premier ministre et le Gouvernement

Le Président de la République nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement, qui anime et coordonne l’action gouvernementale (article 81). Les ministres dirigent chacun un département ministériel (Intérieur, Fonction publique, Éducation nationale, etc.). Le Gouvernement se réunit en Conseil des ministres, présidé par le Président de la République : c’est là que sont adoptés les projets de loi et les principaux décrets, et que sont nommés les préfets et les sous-préfets.

3. Le pouvoir législatif : un Parlement à deux chambres

Selon l’article 85, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi, consent l’impôt, vote le budget et contrôle l’action du Gouvernement.

	Assemblée nationale	Sénat
Membres	Députés	Sénateurs
Nombre	255 sièges (législatives du 27 décembre 2025)	99 sénateurs
Mode de désignation	Suffrage universel direct (article 86)	Deux tiers élus au suffrage universel indirect, un tiers désigné par le Président de la République (article 87)
Durée du mandat	Cinq ans	Cinq ans
Rôle particulier	Représente la Nation	Assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire

Le Sénat est une institution récente : créé par la Constitution de 2016, sa première législature a débuté le 12 avril 2018 ; il siège à Yamoussoukro (Sénat). Les deux chambres réunies forment le Congrès, qui intervient notamment dans la révision de la Constitution.

4. Le pouvoir judiciaire

La justice est rendue par des juridictions indépendantes. Au sommet, la Constitution place trois hautes juridictions ; la Cour de cassation et le Conseil d’État ont repris les attributions de l’ancienne Cour suprême :

1. La Cour de cassationPlus haute juridiction de l’ordre judiciaire (article 148) : elle juge les pourvois en cassation contre les décisions des cours d’appel et des tribunaux, en matière civile, commerciale, sociale et pénale. Son organisation est fixée par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020. Exemple : un litige entre un locataire et son bailleur, jugé en appel, peut finir devant la Cour de cassation.
2. Le Conseil d’ÉtatPlus haute juridiction de l’ordre administratif (article 149) : il juge le contentieux administratif (litiges entre les administrés et l’administration) et conseille le Gouvernement. Exemple : un fonctionnaire qui conteste une sanction disciplinaire.
3. La Cour des comptesInstitution suprême de contrôle des finances publiques (article 152) : elle exerce des attributions juridictionnelles, de contrôle de la gestion des fonds publics et consultatives.

À part, la Haute Cour de justice (article 156) est une juridiction d’exception compétente pour juger le Président de la République, le Vice-Président et les membres du Gouvernement dans les cas prévus par la Constitution.

5. Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et le juge des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales, référendum) : il en proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président et du Vice-Président.

Selon l’article 128, il se compose :

• d’un président ;
• des anciens présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ;
• de six conseillers : trois désignés par le Président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.

Les membres sont nommés pour six ans non renouvelables ; le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

6. Les autres institutions

• Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) : assemblée consultative qui donne son avis sur les projets et les questions économiques, sociales, environnementales et culturelles (article 163).
• Le Médiateur de la République : autorité administrative indépendante chargée de régler à l’amiable les différends entre l’administration et les citoyens (article 165).
• La Chambre nationale des rois et chefs traditionnels : elle représente l’autorité traditionnelle, valorise les us et coutumes et contribue à la paix et à la cohésion sociale (article 175).

7. Tableau récapitulatif des mandats

Fonction	Durée	Mode de désignation
Président de la République	5 ans, rééligible une fois	Suffrage universel direct
Vice-Président	Non fixée expressément par la Constitution	Choisi par le Président en accord avec le Parlement
Député	5 ans	Suffrage universel direct
Sénateur	5 ans	2/3 élus au suffrage indirect, 1/3 désignés par le Président
Membre du Conseil constitutionnel	6 ans non renouvelables	Nomination (voir article 128)
Conseiller régional, conseiller municipal	5 ans	Élection (Code électoral)

8. Les symboles de la République

L’article 48 de la Constitution fixe les emblèmes nationaux :

• Drapeau : tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales.
• Hymne national : l’Abidjanaise.
• Devise : Union, Discipline, Travail.
• Langue officielle : le français.

La capitale politique est Yamoussoukro, en vertu de la loi n° 83-242 du 21 mars 1983 ; Abidjan est la capitale économique. La fête nationale est célébrée le 7 août, anniversaire de l’indépendance de 1960.

Pour la suite, lisez le chapitre sur l’organisation administrative et territoriale ou revenez au sommaire du cours.

QCM de révision : testez-vous

Huit questions pour vérifier que l’essentiel est acquis. Choisissez une réponse, puis lisez l’explication.

1. Quelle loi a révisé la Constitution de 2016 ?

   1. La loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020
   2. La loi n° 2014-451 du 5 août 2014
   3. La loi n° 2018-976 du 27 décembre 2018
   4. La loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012

   La loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020 a modifié la loi n° 2016-886 portant Constitution, notamment pour le Vice-Président.

2. Depuis la révision de 2020, comment le Vice-Président est-il désigné ?

   1. Il est élu au suffrage universel direct avec le Président
   2. Il est élu par le Sénat
   3. Il est choisi par le Président de la République en accord avec le Parlement
   4. Il est nommé par le Conseil constitutionnel

   L’article 55 révisé prévoit que le Président choisit un Vice-Président en accord avec le Parlement.

3. Qui devient Président de la République en cas de vacance de la présidence ?

   1. Le président du Sénat
   2. Le Vice-Président
   3. Le président de l’Assemblée nationale
   4. Le président du Conseil constitutionnel

   L’article 62 confie la succession au Vice-Président ; le Premier ministre n’intervient que si les deux postes sont vacants.

4. Comment les sénateurs sont-ils désignés ?

   1. Tous élus au suffrage universel direct
   2. Tous nommés par le Président
   3. Moitié élus, moitié nommés
   4. Deux tiers élus au suffrage indirect, un tiers désignés par le Président

   Selon l’article 87 et le Sénat : 99 sénateurs, dont deux tiers élus au suffrage universel indirect et un tiers désignés par le Président de la République.

5. Quelle juridiction est la plus haute de l’ordre administratif ?

   1. Le Conseil d’État
   2. La Cour de cassation
   3. La Cour des comptes
   4. La Haute Cour de justice

   Le Conseil d’État juge le contentieux administratif (article 149) ; la Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire.

6. Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

   1. Cinq ans renouvelables
   2. Six ans non renouvelables
   3. Sept ans renouvelables une fois
   4. Neuf ans non renouvelables

   Six ans non renouvelables, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.

7. Quelle institution règle à l’amiable les différends entre l’administration et les citoyens ?

   1. Le CESEC
   2. La Cour des comptes
   3. Le Médiateur de la République
   4. Le Congrès

   Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante de médiation (article 165).

8. Dans quel ordre se lisent les couleurs du drapeau ivoirien selon la Constitution ?

   1. Vert, blanc, orange, en bandes horizontales
   2. Orange, vert, blanc, en bandes verticales
   3. Blanc, orange, vert, en bandes horizontales
   4. Orange, blanc, vert, en bandes verticales

   L’article 48 décrit un drapeau tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales.

Sources : Constitution de la Côte d’Ivoire, version consolidée 2020 (Natlex) ; loi constitutionnelle n° 2020-348 ; Library of Congress, référendum 2016 ; gouv.ci, serment du 8 décembre 2025 ; AIP, législatives du 27 décembre 2025 ; Sénat de Côte d’Ivoire ; diplomatie.gouv.ci, Cour de cassation ; District autonome de Yamoussoukro, loi de 1983 ; jours fériés officiels. Vérifié le 24 septembre 2026.